1. Présentation de l’entreprise
L’Essentiel Chez Vous – SAS
Siège social : 13 Bis Route de Limours, 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse, France
Capital social : 1 000 € – RCS Versailles 992 632 604 – SIRET 99263260400011
Email : guillaume@lessentielchezvous.fr
Représentée par Guillaume Randon, gérant.
ECV propose des prestations de services à domicile : entretien de jardin, petits travaux de bricolage, nettoyage, vigilance de résidence et services associés.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent le cadre contractuel applicable aux prestations réalisées par ECV. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV.
3. Zone d’intervention et frais de déplacement
Les prestations sont assurées principalement dans la Vallée de Chevreuse et les communes voisines. Sauf indication contraire, le déplacement est inclus dans cette zone. Au-delà, des frais supplémentaires peuvent être appliqués et sont indiqués dans le devis ou le forfait.
4. Devis, prestations sur devis, forfaits et offres promotionnelles
Chaque intervention fait l’objet soit :
– d’un devis gratuit et personnalisé pour les prestations nécessitant une évaluation préalable,
– d’un forfait tout compris pour des interventions courtes, simples, saisonnières ou ciblées,
– d’une offre promotionnelle limitée dans le temps.
Le devis ou forfait précise la nature de la prestation, le prix TTC, la durée estimée ou incluse, les éventuels frais, les éléments inclus/exclus et la durée de validité.
Le devis signé ou la commande d’un forfait (quel que soit le canal utilisé) vaut engagement contractuel et acceptation des CGV.
Si l’intervention dépasse le périmètre prévu, nécessite plus de temps ou des fournitures supplémentaires, un devis complémentaire est présenté avant poursuite. Toute modification demandée après validation doit être confirmée par écrit.
5. Tarifs et règlement
Les tarifs sont exprimés en euros TTC.
Un acompte de 30 % peut être demandé uniquement pour les prestations supérieures à 250 € TTC.
Le solde est dû à la fin de la prestation, par virement bancaire ou carte bancaire sur place.
ECV n’accepte pas les paiements en espèces ou par chèque.
En cas de retard de paiement, des intérêts au taux légal peuvent être appliqués conformément à la réglementation.
6. Exécution des prestations
Les prestations sont réalisées à la date, à l’adresse et selon les modalités convenues, par du personnel qualifié, assuré et équipé.
Le client s’engage à permettre l’accès au lieu d’intervention, fournir les informations nécessaires et signaler tout risque particulier.
ECV peut reporter une intervention en cas d’intempéries, d’imprévu technique ou de risque pour la sécurité. Le client est informé dès que possible.
7. Garanties, assurances et qualité de service
ECV est assurée en responsabilité civile professionnelle.
Les travaux de main-d’œuvre réalisés par ECV bénéficient d’une garantie de 12 mois, limitée à la correction d’un défaut d’exécution directement lié à l’intervention.
Cette garantie ne couvre pas l’usure normale, les évolutions naturelles (dont la repousse des végétaux), les conditions extérieures, ni tout problème non lié au travail effectué par ECV.
8. Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours après signature du devis ou commande d’un forfait pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne s’applique pas si la prestation a commencé avec l’accord préalable du client, ou si elle est entièrement exécutée avant la fin du délai.
9. Annulation ou report
Toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée au minimum 48h avant l’intervention. Passé ce délai, les frais engagés (organisation, déplacement, matériel) pourront être facturés.
10. Responsabilité
La responsabilité d’ECV ne peut être engagée en cas d’informations inexactes ou incomplètes fournies par le client, de dommages indirects ou immatériels, ou de force majeure au sens juridique du terme.
11. Réclamations et satisfaction client
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 7 jours après la prestation. ECV s’engage à analyser la demande et, si nécessaire, proposer une solution adaptée.
12. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement et au suivi des prestations. Elles sont traitées conformément au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur simple demande écrite.
13. Propriété intellectuelle
Les contenus, supports, visuels et logos créés ou fournis par ECV restent sa propriété exclusive. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
14. Médiation et litiges
En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable.
Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées disponibles sur demande).
À défaut, le tribunal compétent est celui du domicile du client, conformément au Code de la consommation.
15. Acceptation des CGV
La signature du devis, la validation en ligne ou la commande d’un forfait confirme que le client a lu, compris et accepté les présentes CGV.