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Conditions générales de vente & d'utilisation 

Objet


Les présentes Conditions Générales de Vente & d'Utilisation (CGVU) définissent le cadre contractuel applicable aux prestations réalisées par L'Essentiel Chez Vous (ECV). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGVU. 


Prestations proposées


ECV propose des prestations de services à domicile :
  • entretien de jardin,
  • petits travaux de bricolage,
  • nettoyage,
  • et services associés.


Zone d’intervention et frais de déplacement


Les prestations sont assurées principalement dans la Vallée de Chevreuse et les communes voisines.

Sauf indication contraire, le déplacement est inclus dans cette zone. Au-delà, des frais supplémentaires peuvent être appliqués et sont indiqués dans le devis, le forfait ou le contrat d’abonnement.


Devis, forfaits et commandes


Chaque intervention fait l’objet soit :
  • d’un devis personnalisé,
  • d’un forfait,
  • d’une offre promotionnelle,
  • ou d’un contrat d’abonnement.
Le devis ou contrat précise notamment :
  • la nature de la prestation,
  • le prix TTC,
  • la durée estimée,
  • les éventuels frais complémentaires,
  • les modalités de paiement.
Toute validation de devis, forfait ou abonnement vaut acceptation des présentes CGVU.

Toute modification demandée après validation devra être confirmée par écrit.


Tarifs et règlement


Les tarifs sont exprimés en euros TTC.

Un acompte de 30 % peut être demandé pour les prestations supérieures à 250 € TTC.

Le règlement peut être effectué par :
  • virement bancaire,
  • prélèvement SEPA,
  • carte bancaire.
Les paiements en espèces et par chèque ne sont pas acceptés.

En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal pourront être appliquées.

ECV se réserve le droit de suspendre les prestations en cas d’impayé.


Exécution des prestations


Les prestations sont réalisées selon les modalités convenues avec le client.

Le client s’engage à :
  • permettre l’accès au lieu d’intervention,
  • fournir les informations nécessaires,
  • sécuriser les animaux si nécessaire.
ECV peut reporter une intervention en cas :
  • d’intempéries,
  • de risque pour la sécurité,
  • d’imprévu technique,
  • ou de conditions inadaptées.

Si ECV se déplace mais ne peut intervenir pour une raison relevant du client, l’intervention pourra être facturée.


Abonnements



Les modalités spécifiques (fréquence, durée, tarifs, horaires, moyens de paiement) sont définies dans le contrat ou devis associé.

Fonctionnement

Les interventions sont réalisées selon la fréquence convenue.

Les jours et horaires peuvent être adaptés selon :
  • les conditions météorologiques,
  • l’organisation des tournées,
  • les contraintes techniques.

Résiliation

  • Les abonnements sans engagement peuvent être résiliés avec un préavis écrit de 7 jours.
  • Les abonnements avec engagement sont conclus pour la durée indiquée au contrat.
Toute prestation réalisée reste due.

ECV peut suspendre ou résilier un abonnement en cas :
  • d’impayés,
  • de refus d’accès,
  • de conditions dangereuses.


Garanties et responsabilité


ECV est assurée en responsabilité civile professionnelle.

Les prestations bénéficient d’une garantie de 12 mois limitée aux défauts directement liés à l’intervention réalisée.

La garantie ne couvre pas :
  • l’usure normale,
  • les conditions climatiques,
  • les évolutions naturelles des végétaux,
  • les défauts d’entretien.

La responsabilité d’ECV ne peut être engagée en cas :
  • d’informations inexactes fournies par le client,
  • de force majeure,
  • de dommages indirects.


Droit de rétractation


Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Ce droit ne s’applique pas si la prestation a commencé avec l’accord du client avant la fin du délai légal.


Réclamations


Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 7 jours après la prestation.


Litiges


En cas de différend, une solution amiable sera recherchée prioritairement.

Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.